Evaluation des effets du CICE sur les dépenses de R&D et les innovations des entreprises en 2013-2014

Fabrice Gilles[1] et Ferhat Mihoubi[2]

04/04/2016

L'effet du premier ordre du CICE (Crédit d'Impôt Compétitivité Emploi) est une réduction des coûts salariaux et, partant, une amélioration de la compétitivité prix des entreprises concernées par cette mesure. Toutefois, les effets du CICE sur la compétitivité prix peuvent aussi transiter via les innovations de procédé réalisées par les entreprises bénéficiant du CICE. En outre, les effets de compétitivité hors prix sont aussi à considérer et en particulier l'impact sur les innovations de produit.

L'objectif de ce travail est de procéder à une évaluation ex post des effets du CICE en 2013 sur les dépenses de R&D, les innovations et les dépôts de brevets des entreprises. Dans ce cadre, nous mobilisons les données d'entreprises (FARE, DADS), les sources administratives retraçant les montants des créances CICE (MVC et BRC) et l'enquête R&D. Du fait de l'assiette très large des emplois salariés concernés par le CICE (tous ceux dont le salaire est inférieur à 2,5 fois le SMIC), les méthodes usuelles d'évaluation, fondées sur la comparaison entre groupe traité et le contrefactuel composé du groupe non-traité, ne sont pas applicables. Nous avons recours aux méthodes microéconométriques d'évaluation de l'effet d'un traitement en tenant compte du degré de bénéfice du CICE par les entreprises (Florens, Heckman, Meghir et Vytlacil, 2008) et nous utilisons des modèles de doubles différences (sans et avec variables instrumentales, Frölich 2007).

Assessment of the impact of CICE on R&D and innovation of French firms 2013-2014

Fabrice Gilles and Ferhat Mihoubi

04/04/2016

The first order effect of CICE (Competitiveness-Employment Tax Credit) is a reduction of labor costs and thereby an improvement of the price-competitiveness of the firms concerned by this measure. However, the effects of CICE on competitiveness-price may also pass through process innovations made by companies benefiting from CICE. In addition, the effects of non-price competitiveness are also to be considered and in particular the impact on product innovations.

The objective of this paper is to conduct an ex post evaluation of the effects CICE for the period 2013-2014 on R&D, innovation and deposits of corporate patents. In this context, we mobilize corporate data (FARE, DADS), administrative sources depicting the amounts of receivables CICE (MVC and BRC) and R & D survey. A large part of jobs are concerned by the CICE (those with a wage less than 2.5 times the minimum wage). As a consequence the usual evaluation methods based on the comparison between treated and the untreated groups are not applicable. We use micro-econometric methods for assessing the effect of treatment taking into account the degree of CICE earnings by companies (Florens, Heckman, and Meghir Vytlacil, 2008) and we use double differences models (without and with instrumental variables, Frölich 2007).