Une évaluation ex post de l'annualisation de la réduction générale de cotisations sur les bas salaires
François Legendre  1, *@  
1 : Érudite  (Érudite)
Université Paris Est (UPE)
* : Auteur correspondant

À compter du 1er janvier 2011, le dispositif de réduction des cotisations sociales patronales sur les bas salaires (connu sous le nom « d'allègements Fillon ») a été annualisé. Auparavant, l'éligi- bilité était calculée mois après mois : un salarié bénéficiait du dispositif si, pour le mois courant, son taux de salaire horaire était compris entre 1 × Smic et 1,6 × Smic. Maintenant, l'éligibilité est calculée sur l'ensemble de l'année. L'annualisation a conduit à une baisse sensible des réductions, en moyenne de l'ordre de 9 %, toutes choses égales par ailleurs. Les entreprises qui ne versent pas de primes ou qui ne versent que des primes mensuelles ne sont a priori pas affectées par l'an- nualisation : pour elles, il est équivalent de calculer l'éligibilité mois après mois ou en moyenne sur l'année; en revanche, pour les entreprises qui versent des primes à une périodicité trimestrielle, semestrielle ou annuelle, l'annualisation a pu conduire à une forte baisse des réductions de cotisations. 



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